Grande collection de lois, constitutions! Si vous êtes un avocat - c'est pour vous!
L'ignorance de la loi n'est pas une excuse, c'est donc une grande collection de lois et de codes de mieux pour rester à portée de main.
Toutes les lois et codes de la Fédération de Russie dans une seule édition. Et bien sûr la Constitution.
Si vous êtes avocat, avocat, procureur ou toujours un étudiant bercer audacieusement cet ensemble de droit.
Caractéristiques de l'application:
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Veuillez noter et partager avec vos amis cette remarquable collection de lois et de codes - merci!
Toutes les images, les textes sont utilisés légalement.
Dans notre collection de lois et de codes, vous trouverez:
- La Constitution de la Fédération de Russie
- Procédure d'arbitrage (CAP RF)
- Budget
- Eau
- Air
- Planification urbaine
- civil (code civil)
- Procédure civile (CPC RF)
- logement (code de logement)
- Atterrir
- Transport en eau intérieure
- Sur les infractions administratives (CAO)
- Expédition marchand
- Forêt
- Taxe (code fiscal)
- Famille
- Code de douane de l'union douanière
- Code du travail (LC RF)
- Criminal Executive (CEC RF)
- Procédure pénale (Code de procédure pénale)
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